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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Taxation of foreign-source income »
You must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates.
« Remboursement de TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
« Fiscalité des particuliers »
Les salariés venant travailler en France peuvent bénéficier d'un régime fiscal très favorable.
« Does my business qualify for a VAT credit refund for a foreign company? »
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professionnel
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International
« J'ai été remboursé de mes prélèvements mensuels de taxe d'habitation secondaire, taxe foncière, est-ce normal ? »
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particulier
« The expatriate tax regime »
A special tax regime, known as the "expatriate tax regime", is available for expatriates who are tax residents of another country and who come to work in France.
« Votre situation de famille »
Vous vivez seul, en couple, vous êtes dans une situation particulière ? Votre situation de famille a une incidence sur le montant et le calcul de votre impôt.
« Quels biens dois-je déclarer à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? »
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particulier
« Réduction de capital »
La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.